L'achat d'un service ou d'un produit numérique sur le site https://formation.garnier-hypnose.com ou http://campushypnose.com suppose l'acceptation des conditions ci-dessous.

SOMMAIRE

1. Présentation du service

2. Objet et champ d’application

3. Nature des services et public concerné

4. Éligibilité, inscription et sécurité

5. Offres commerciales et formules

6. Prix, paiement et facturation

7. Droit de rétractation

8. Déontologie et obligations du client

9. Propriété intellectuelle et protection des contenus

10. Non-réutilisation, non-concurrence limitée et confidentialité

11. Services tiers et limitation de responsabilité

12. Protection des données personnelles

13. Force majeure

14. Résiliation et suspension

15. Dispositions diverses

16. Médiation et litiges

17. Conditions spécifiques au programme STRATEGHY

18. Programme d’affiliation

1. Présentation du service

Campus Hypnose (https://formation.garnier-hypnose.com ou www.campushypnose.com) est une plateforme de formation en ligne spécialisée dans la diffusion de contenus de perfectionnement, webinaires, contenus pédagogiques, replays, ressources documentaires et programmes avancés en hypnose, destinés aux praticiens, étudiants ou professionnels de santé déjà formés.

La plateforme fonctionne avec le support technique de Podia, société américaine dont les serveurs sont situés aux États-Unis, impliquant un traitement de données hors Union européenne. L’utilisation de Campus Hypnose implique également l’acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité de Podia (www.podia.com/terms et www.podia.com/privacy).

Campus Hypnose peut proposer, selon les périodes, des services accessibles en direct, en différé, en autonomie, en collectif, avec ou sans accompagnement complémentaire. La nature exacte des services accessibles dépend de l’offre souscrite, des modalités précisées au moment de la commande et, le cas échéant, des règles particulières applicables à un programme spécifique.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV/CGU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Campus Hypnose et les utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient clients, visiteurs ou contributeurs.

Toute commande, création de compte, navigation ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de chaque commande ou inscription. Cette acceptation porte également sur la politique de confidentialité et sur toute règle publiée sur le site.

Les CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou notifiée par e-mail. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français de la consommation lorsque celles-ci sont applicables.

3. Nature des services et public concerné

Les services de Campus Hypnose sont exclusivement destinés à des professionnels, praticiens ou étudiants déjà formés à l’hypnose ou à des professionnels de santé, ainsi qu’aux personnes morales (entreprises, associations) recherchant un perfectionnement ou un approfondissement de leurs compétences professionnelles.

Campus Hypnose ne délivre pas de diplôme, ni de certification reconnue par l’État, ni de formation professionnelle continue ouvrant droit à prise en charge par des organismes financeurs, sauf mention expresse contraire dans le cadre d’un dispositif distinct. Certaines prises en charge peuvent être obtenues par l’intermédiaire d’un institut de formation partenaire agréé Qualiopi dans le cadre d’une collaboration. Les personnes morales doivent faire la demande d’un contrat de formation à renvoyer signé par voie postale, même en l’absence de prise en charge financière.

Les contenus proposés ont une finalité pédagogique, informative et de perfectionnement professionnel. Ils ne constituent ni un enseignement universitaire, ni une formation diplômante, ni une autorisation d’exercer une profession réglementée. Il appartient à chaque client de vérifier, sous sa seule responsabilité, la compatibilité des contenus suivis avec son cadre d’exercice, sa réglementation professionnelle, ses obligations déontologiques, ses assurances, ses autorisations et, plus généralement, les conditions dans lesquelles il exerce sa pratique de l’hypnose ou toute autre activité professionnelle.

4. Éligibilité, inscription et sécurité

4.1. Conditions d’accès

L’accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures ou aux mineurs de plus de 16 ans avec accord du représentant légal, ainsi qu’aux personnes morales dûment représentées.

L’inscription pour le compte d’une personne morale suppose que la personne physique procédant à l’inscription soit habilitée à engager cette entité.

Les personnes morales doivent faire la demande d’un contrat de formation à renvoyer signé par voie postale, même en l’absence de prise en charge financière. En l’absence d’un tel contrat signé, il sera considéré que la personne physique ayant procédé à l’inscription ou à l’achat est le client à titre individuel.

4.2. Création et sécurité du compte

La création d’un compte personnel est obligatoire pour accéder aux services payants. Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;

• informer immédiatement Campus Hypnose de toute utilisation non autorisée ;

• mettre à jour ses informations en cas de changement.

Toute utilisation frauduleuse, prêt, cession d’accès, mutualisation illicite d’un accès, partage d’identifiants ou tentative d’accès non autorisé entraînera la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

4.3. Suppression du compte

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple demande écrite à antoine@garnier-hypnose.com, sans préjudice des obligations contractuelles en cours.

La suppression du compte n’emporte ni annulation rétroactive des commandes, ni extinction des obligations nées antérieurement, notamment en matière de paiement, de confidentialité, de propriété intellectuelle, de non-réutilisation des contenus et de responsabilité.

5. Offres commerciales et formules

5.1. Abonnements

Campus Hypnose peut proposer, de manière permanente ou ponctuelle, différentes formules d’abonnement donnant accès, selon les cas, à tout ou partie des contenus, services, espaces communautaires, webinaires, ressources pédagogiques, replays, accompagnements collectifs, contenus exclusifs ou fonctionnalités réservées.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule d’abonnement, notamment son prix, sa durée, son périmètre d’accès, ses éventuelles limitations, ses conditions de renouvellement, ainsi que les contenus ou services inclus, sont précisées sur le site au moment de la souscription.

Sauf indication contraire expresse au moment de l’achat, l’abonnement est souscrit pour une durée déterminée ou renouvelable selon les modalités figurant sur la page de commande ou dans l’espace client. Lorsqu’un abonnement prévoit un renouvellement automatique, celui-ci intervient sauf résiliation expresse par le client via l’espace client avant la date d’échéance ou selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Aucun remboursement prorata temporis n’est accordé en cas de résiliation anticipée, sauf disposition impérative contraire ou mention expresse figurant sur l’offre concernée.

Campus Hypnose se réserve la faculté de faire évoluer à tout moment ses formules d’abonnement, leurs intitulés, leurs contenus, leurs modalités d’accès, leur architecture, leur structure tarifaire, leurs services inclus ou leur présentation commerciale, sans effet rétroactif sur les droits déjà acquis pour la période d’abonnement en cours, sous réserve des dispositions légales applicables et des engagements expressément pris lors de la souscription.

5.2. Achats uniques

Le client peut acheter ponctuellement des contenus, webinaires, sessions, programmes, ressources ou accès spécifiques à la carte. Les conditions d’accès, notamment la durée d’ouverture, les éventuelles limitations d’usage, la disponibilité des replays, la durée de consultation ou l’existence d’un accès à vie, sont précisées lors de l’achat.

La mention « accès à vie » signifie un accès aussi longtemps que la plateforme existe et que le contenu demeure disponible sur celle-ci, sans garantie de durée minimale, sans garantie de maintien permanent du contenu et sans obligation de mise à jour, de réenregistrement, de réédition, de remplacement ou de conservation sous une forme identique.

5.3. Remboursement croisé (achat unique vers abonnement)

Si un client ayant réalisé un ou plusieurs achats uniques souscrit ensuite à un abonnement, il peut demander le remboursement des achats uniques réalisés avant la souscription, dans la limite du prix de l’abonnement souscrit. La demande doit être adressée dans les trente (30) jours suivant la souscription de l’abonnement.

Campus Hypnose se réserve la possibilité de vérifier la réalité des achats concernés, leur date, leur éligibilité et leur compatibilité avec l’offre d’abonnement souscrite avant toute régularisation.

6. Prix, paiement et facturation

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA au titre de la formation professionnelle (article 261-4-4° du CGI). Ils peuvent évoluer à tout moment, avec préavis pour les abonnés en cas de modification affectant un abonnement en cours.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste d’affichage. Les éventuelles promotions, remises, facilités de paiement ou avantages commerciaux sont applicables dans les limites, durées et conditions indiquées au moment de l’offre.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe. Pour les contenus sur Campus Hypnose/Podia, une facture est disponible dans l’onglet facturation du compte client. Pour certains services ou événements vendus via une plateforme tierce telle que billetweb.fr, la facturation est accessible via l’interface ou les outils de paiement mis à disposition par le prestataire concerné.

En cas d’impossibilité technique avérée, d’autres moyens de paiement pourront être proposés à titre exceptionnel.

6.3. Retard et incident de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate du solde et la suspension de l’accès jusqu’à régularisation. Les frais liés aux incidents de paiement, notamment opposition, rejet ou contestation abusive, sont à la charge du client.

En cas de paiement échelonné ou fractionné, le défaut de règlement d’une seule échéance pourra entraîner, à la discrétion de Campus Hypnose, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues, la suspension de l’accès aux services, ainsi que la suspension de toute validation ou délivrance de document lié au suivi de la formation.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à antoine@garnier-hypnose.com. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate d’un service avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît et accepte que l’accès au contenu, au programme, au webinaire, au replay ou à toute autre prestation numérique puisse avoir pour effet, selon la nature de l’offre, de limiter, d’exclure ou de rendre inapplicable son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client reconnaît également que l’ouverture d’un accès, la mise à disposition d’un espace membre, l’accès à un contenu numérique, la communication d’identifiants personnels, la participation à une session en direct ou l’accès à des ressources réservées aux inscrits peuvent caractériser un commencement d’exécution de la prestation selon la nature de l’offre concernée.

8. Déontologie et obligations du client

8.1. Utilisation conforme

Le client s’engage à utiliser les services dans le respect du droit français et des présentes CGV/CGU. Il s’interdit notamment de :

• partager ses identifiants ou permettre l’accès à son compte à des tiers ;

• reproduire, copier, vendre ou exploiter tout contenu de la plateforme ;

• perturber le fonctionnement du service ou tenter d’y accéder de façon non autorisée ;

• publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

8.2. Cadre de l’hypnose et non-exercice illégal de la médecine

Le client s’engage formellement à :

• ne pas pratiquer de diagnostic médical ou psychologique ;

• ne pas interrompre ou modifier un traitement médical ;

• ne pas promettre ou garantir la guérison d’une pathologie ;

• ne pas se présenter comme professionnel de santé, psychothérapeute ou titulaire d’un titre protégé sans qualification légale ;

• orienter toute personne présentant des signes pathologiques vers un professionnel de santé compétent ;

• informer clairement ses propres clients que la pratique de l’hypnose ne se substitue pas à un suivi médical.

8.3. Contenu généré par l’utilisateur

Lorsque le client publie du contenu sur la plateforme, notamment dans les commentaires, forums, espaces communautaires ou zones d’échange, il garantit en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires à sa publication. Il accepte que ce contenu puisse être modéré, masqué ou supprimé en cas de non-respect des règles d’utilisation, sans préavis ni indemnité.

Campus Hypnose se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, illicite, contraire aux présentes CGV/CGU, contraire à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

8.4. Usage personnel, responsabilité et absence de garantie de résultat

Le client reconnaît que les contenus, protocoles, démonstrations, analyses, échanges pédagogiques, exemples cliniques ou illustrations proposés sur la plateforme ont une vocation de formation, de perfectionnement et de réflexion professionnelle. Ils ne sauraient constituer, pour le client, une garantie de résultat, de réussite, de transformation de pratique, de bénéfice économique, de bénéfice thérapeutique ou de performance professionnelle.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, méthodes, outils, indications et ressources proposés sur la plateforme, ainsi que de leur adaptation à sa situation, à sa pratique de l’hypnose, à son cadre d’intervention, à ses obligations légales, réglementaires, déontologiques et assurantielles.

Le client reconnaît en outre que les contenus diffusés par Campus Hypnose peuvent faire appel à des exemples, cas pratiques, hypothèses de travail, modèles pédagogiques, séquences de démonstration, échanges collectifs, mises en situation ou analyses d’entretiens, qui ne sauraient être appliqués mécaniquement ou hors contexte sans discernement professionnel.

9. Propriété intellectuelle et protection des contenus

9.1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme et ses contenus, notamment textes, images, vidéos, logos, marques, scripts, protocoles, méthodes, documents, séquences pédagogiques, enregistrements audio, replays, ressources téléchargeables et structures de programme, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Antoine Garnier ou de ses partenaires.

Les marques et dénominations citées, notamment « Campus Hypnose », « Strateghy », « Stratégie Post-Hypnotique » et « méthode idéocorportelle », sont la propriété d’Antoine Garnier, qu’elles soient déposées ou non. Toute utilisation de ces marques nécessite l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire.

Vous pouvez obtenir le règlement d’usage de chaque marque sur la notice de dépôt correspondante sur le site de l’INPI.

9.2. Licence d’utilisation

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour la durée de son abonnement ou de son droit d’accès aux contenus achetés.

Cette licence autorise uniquement :

• la consultation personnelle des contenus ;

• le téléchargement des documents explicitement proposés au téléchargement ;

• l’utilisation des techniques et méthodes pour sa pratique professionnelle personnelle.

Le client n’est pas autorisé à proposer des formations visant à transmettre ces techniques et méthodes. Elles sont destinées uniquement à être mises à disposition de ses propres clients individuels dans le cadre de sa pratique de l’hypnose ou de son activité professionnelle personnelle, à l’exclusion de toute reproduction, adaptation, structuration pédagogique, transmission, modélisation, réemploi ou réutilisation à des fins d’enseignement, de supervision, de formation ou de certification de tiers.

9.3. Interdictions et surveillance

Il est strictement interdit de :

• reproduire, modifier, adapter ou distribuer tout ou partie des contenus ;

• créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;

• utiliser les contenus à des fins d’enseignement ou de formation de tiers ;

• partager les accès ou les contenus avec des tiers.

Campus Hypnose met en œuvre des dispositifs de surveillance anti-plagiat, de traçabilité des connexions, de suivi des accès, d’identification des téléchargements et, plus généralement, de contrôle technique permettant d’identifier toute utilisation frauduleuse ou toute circulation anormale des contenus. Toute violation constatée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une indemnité forfaitaire de 20 000 €, sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice subi.

Le client reconnaît que toute diffusion, transmission, mutualisation, publication, hébergement, revente, mise à disposition, extraction massive ou reproduction systématique des contenus, y compris sur des espaces privés, groupes fermés, clouds, messageries, plateformes communautaires, espaces membres ou dispositifs de stockage en ligne, constitue une atteinte grave aux droits de Campus Hypnose.

10. Non-réutilisation, non-concurrence limitée et confidentialité

10.1. Principe de non-réutilisation et de non-réexploitation

Pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme et après la fin de l’accès, le client s’interdit de reproduire, réutiliser, réexploiter, formaliser, systématiser, adapter, enseigner, transmettre ou commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus, méthodes, structures, progressions pédagogiques, protocoles, supports, formulations, séquences, outils, matrices, documents, exercices, analyses, ressources ou mécaniques propres à Campus Hypnose lorsqu’une telle utilisation aboutit à reprendre de manière substantielle l’architecture, la logique, la singularité ou la valeur pédagogique des contenus du site.

Le client s’interdit notamment :

• de proposer, commercialiser ou animer toute formation reproduisant substantiellement les contenus, méthodes ou outils de Campus Hypnose ;

• de développer une offre concurrente exploitant les contenus, protocoles, supports, structures pédagogiques ou éléments distinctifs du site ;

• de démarcher ou solliciter les clients, membres ou intervenants connus via la plateforme en vue de leur proposer une offre concurrente ou dérivée ;

• d’utiliser les contenus du site comme base, trame, squelette, progression, support ou matière première principale d’une prestation concurrente, même remaniée, reformulée, enrichie ou partiellement transformée.

10.2. Portée limitée de la restriction

Les stipulations du présent article n’interdisent pas l’exercice d’une activité de praticien en hypnose, ni plus généralement l’exercice de la pratique de l’hypnose, ni l’activité de formateur en hypnose dans d’autres cadres, à condition de ne pas utiliser, adapter ou reproduire les contenus spécifiques de Campus Hypnose.

En conséquence, le client demeure libre de poursuivre son activité professionnelle, de développer sa pratique personnelle et de proposer des services relevant de son champ de compétence, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux informations confidentielles, aux contenus protégés, aux structures pédagogiques distinctives ni aux intérêts légitimes de Campus Hypnose.

10.3. Confidentialité

Le client s’engage à respecter la confidentialité de toute information ou contenu dont il aurait connaissance via la plateforme, y compris dans les forums privés, espaces communautaires réservés, groupes d’échange et contenus non publics. Cette obligation perdure au-delà de la fin de l’accès.

Le client s’engage également à ne pas divulguer, partager, diffuser, publier, transmettre ou exploiter, directement ou indirectement, les échanges internes, contenus réservés, documents confidentiels, discussions entre membres, supports non publics, analyses pédagogiques, éléments méthodologiques, éléments stratégiques ou informations sensibles auxquels il aurait accès par l’intermédiaire de la plateforme.

Toute atteinte au présent article pourra justifier, indépendamment de toute autre action, la suspension immédiate de l’accès, la résiliation du contrat, l’exclusion des espaces collectifs, la suppression du compte, ainsi que toute demande d’indemnisation appropriée.

11. Services tiers et limitation de responsabilité

11.1. Services et liens tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. Campus Hypnose n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, sécurité, accessibilité ou disponibilité.

11.2. Prérequis techniques

L’accès à la plateforme nécessite :

• un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;

• une connexion internet haut débit ;

• un navigateur récent et à jour ;

• pour les webinaires, un équipement audio et vidéo de qualité suffisante lorsque la participation active l’exige.

Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel, de sa connexion, de ses logiciels, de ses équipements, de ses identifiants et des conditions dans lesquelles il accède aux services.

11.3. Limitation de responsabilité

Les services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Campus Hypnose ne garantit pas que :

• les services seront disponibles de façon ininterrompue ;

• les fonctionnalités répondront aux attentes spécifiques du client ;

• les contenus seront exempts d’erreurs ou de défauts.

La responsabilité de Campus Hypnose ne pourra être engagée pour :

• les dommages indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner ou atteinte à l’image ;

• les interruptions ou dysfonctionnements techniques ;

• l’utilisation faite par le client des informations ou contenus disponibles.

Le client reconnaît expressément que les contenus de Campus Hypnose ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une autorisation d’exercice, ni une garantie de conformité à une réglementation professionnelle particulière. Il appartient au client, sous sa seule responsabilité, de s’assurer que l’usage qu’il fait des contenus est compatible avec son activité, sa pratique de l’hypnose, sa qualification, son cadre d’intervention et, le cas échéant, les règles propres à sa profession.

11.4. Replays et enregistrements

Les replays des webinaires sont fournis à titre de service supplémentaire, sans garantie de disponibilité immédiate ou permanente. Un délai de mise à disposition peut s’appliquer. L’indisponibilité, la suppression, l’indisponibilité temporaire ou le retard d’un replay ne peut donner lieu à réclamation ou remboursement.

11.5. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Campus Hypnose, ses dirigeants et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de la violation des présentes CGV/CGU, de l’utilisation inappropriée des services ou de toute utilisation des contenus contraire au cadre légal, réglementaire, déontologique ou contractuel applicable.

12. Protection des données personnelles

12.1. Traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Antoine Garnier.

Les données sont collectées pour :

• la gestion des comptes et des accès ;

• l’exécution et le suivi des commandes ;

• la communication avec les clients ;

• l’amélioration des services.

12.2. Transfert des données

Le client est informé que les données peuvent être transférées aux États-Unis via la plateforme Podia. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

12.3. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant antoine@garnier-hypnose.com.

12.4. Enregistrement des webinaires

Les webinaires et sessions en visioconférence sont susceptibles d’être enregistrés. En y participant, le client accepte d’être potentiellement enregistré, voix et/ou image. Ces enregistrements sont destinés exclusivement aux membres de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.

13. Force majeure

13.1. Définition

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution des obligations. Sont notamment réputés constituer des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, cyberattaque majeure, panne généralisée de réseau, décision administrative ou judiciaire empêchant la fourniture des services.

13.2. Effets

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l’événement perdure au-delà de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

14. Résiliation et suspension

14.1. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

14.2. Suspension ou résiliation par Campus Hypnose

Campus Hypnose se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un client, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• violation des présentes CGV/CGU ;

• utilisation frauduleuse ou abusive des services ;

• non-paiement ;

• fourniture d’informations erronées.

14.3. Conséquences de la résiliation

La résiliation, quelle qu’en soit la cause, entraîne la suppression de l’accès aux services à l’échéance de l’abonnement en cours ou immédiatement en cas de manquement grave. Les obligations de confidentialité, de non-réutilisation, de protection des contenus, de respect de la propriété intellectuelle, d’indemnisation et, plus généralement, toute clause destinée à produire effet après la cessation de l’accès survivent à la résiliation.

15. Dispositions diverses

15.1. Indépendance des clauses

Si une clause des CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Les parties conviennent que, dans une telle hypothèse, la clause affectée pourra être interprétée ou remplacée par une stipulation économiquement et juridiquement aussi proche que possible de l’intention initiale des parties, dans le respect des règles d’ordre public applicables.

15.2. Non-renonciation

Le fait pour Campus Hypnose de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une des obligations des CGV/CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3. Notifications

Toute notification sera valablement effectuée par e-mail à l’adresse fournie par le client ou par publication sur le site. Le client s’engage à maintenir son adresse e-mail à jour.

15.4. Cession et sous-traitance

Campus Hypnose peut céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations sans l’accord préalable du client. Le client ne peut céder son compte ou ses droits d’accès sans l’autorisation écrite de Campus Hypnose.

15.5. Langue et traduction

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. Médiation et litiges

16.1. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

16.2. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

16.3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

Toutefois, lorsqu’un litige oppose Campus Hypnose à un client ayant contracté en qualité de professionnel ou de personne morale, compétence expresse est attribuée, sauf disposition légale impérative contraire, aux tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure d’urgence.

16.4. Prescription

Toute action en justice relative à l’exécution, à l’interprétation ou à la cessation des présentes CGV/CGU se prescrit par le délai légal applicable et, à défaut de disposition spéciale, dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

17. Conditions spécifiques au programme STRATEGHY

17.1. Présentation générale du programme

STRATEGHY est une formation en Stratégie Post-Hypnotique, proposée avec un accompagnement structuré et un engagement spécifique, distinct des autres offres de Campus Hypnose.

Selon les sessions, les promotions, les besoins pédagogiques et l’organisation retenue, le programme peut inclure notamment, sans que cette liste soit exhaustive ni contractuelle, des cours en ligne, des visioconférences collectives, des analyses d’entretien, des échanges pédagogiques, un accompagnement collectif ou individuel, un accès à une communauté d’apprenants, des replays, des supports pédagogiques, des ressources complémentaires, des temps de suivi, des travaux dirigés, des exercices ou toute autre modalité jugée utile au regard des objectifs du programme.

La brochure de présentation, la page d’information, les supports commerciaux, pages de vente, vidéos de présentation, courriels d’information ou documents descriptifs ont une valeur purement informative et promotionnelle. Ils permettent au client d’appréhender l’esprit, la structure générale, les objectifs et la nature du programme, mais ne constituent pas un engagement contractuel détaillé sur chacun des contenus, intervenants, séquences, dates, volumes horaires, modalités d’animation, documents remis, outils utilisés ou services annexes.

Campus Hypnose se réserve la faculté d’adapter, d’ajuster, de réorganiser, de remplacer, de reporter, de compléter, de supprimer ou de faire évoluer, à tout moment, tout ou partie des contenus, du déroulé, du calendrier, de la progression, du rythme, des modalités pédagogiques, des exercices, des séquences de visioconférence, des supports, de la composition de l’accompagnement, des intervenants ou des ressources mises à disposition, dès lors que ces adaptations sont justifiées par des considérations pédagogiques, organisationnelles, techniques, déontologiques, sanitaires, logistiques ou liées au bon déroulement du programme.

Ces ajustements n’ont pas pour effet de dénaturer le programme dès lors que son économie générale, sa finalité, son niveau, son orientation, son objet principal et l’essentiel de ses apports pédagogiques sont préservés dans un esprit globalement conforme à la présentation qui en est faite.

17.2. Modalités d’inscription et tarifs

Le programme STRATEGHY est proposé selon les tarifs, modalités de paiement, avantages associés et éventuelles conditions préférentielles indiqués au moment de l’inscription.

Ces montants sont exonérés de TVA au titre de la formation professionnelle.

Le paiement peut, selon les périodes et les offres, être effectué intégralement à l’inscription ou échelonné selon les modalités proposées au moment de la commande.

17.3. Durée et accès

L’inscription au programme STRATEGHY donne accès aux contenus, ressources, espaces, sessions et modalités d’accompagnement prévus pour la session concernée, selon l’offre souscrite et les conditions applicables au moment de l’inscription.

Sauf mention contraire expresse, les modalités précises de durée d’accès, de maintien des ressources, de disponibilité des replays, de conservation des supports et d’accès post-formation sont celles indiquées au moment de la commande ou dans l’espace de formation. Lorsqu’un accès prolongé ou à vie est annoncé, il s’entend dans les limites définies à l’article 5.2 des présentes.

17.4. Validation et suivi

La validation du programme requiert l’implication effective du stagiaire dans le processus de formation, selon les exigences pédagogiques de la session concernée.

Campus Hypnose se réserve le droit de fixer, pour chaque session, les critères de suivi, d’assiduité, de participation, de remise de travaux, de mise en pratique, d’étude de cas, d’analyse d’entretien ou d’évaluation jugés nécessaires à la validation pédagogique.

Les absences, abandons, défauts d’implication, manque d’assiduité ou manquements répétés aux consignes pédagogiques n’entraînent aucun remboursement et peuvent compromettre la validation finale.

17.5. Clauses sur le parrainage STRATEGHY

Le programme de parrainage STRATEGHY est réservé aux personnes ayant validé l’intégralité du cursus STRATEGHY. Il permet au parrain de percevoir, pour chaque inscription d’un filleul à STRATEGHY réalisée via son lien d’affiliation, une commission de 20 % du montant hors taxes de l’inscription, conformément aux conditions du programme d’affiliation.

Le parrain bénéficie également d’un an d’accès gratuit à l’abonnement du Campus Hypnose défini comme avantage associé au parrainage, pendant toute la durée du parrainage effectif, selon la formule et les modalités déterminées par Campus Hypnose.

Le parrain s’engage, dans la mesure de ses disponibilités, à accompagner son ou ses filleuls durant leur cursus en tant que « personne ressource », notamment par sa présence aux rendez-vous, ses réponses aux questions et son partage d’expérience.

Si le parrain n’assure pas activement ce rôle, notamment en cas d’absences répétées aux rendez-vous ou de manque d’implication constaté, il conserve le bénéfice de la commission d’affiliation mais perd l’accès et les privilèges spécifiques liés au statut de parrain, notamment l’accès aux rendez-vous, supports et avantages internes, sans préjudice pour les avantages liés à l’affiliation.

Le nombre de filleuls par parrain est illimité. Un parrain peut, s’il le souhaite, proposer son accompagnement à l’ensemble du groupe de participants du ou des filleuls, sous réserve d’en informer le Campus Hypnose.

17.6. Clauses spécifiques

Outre les dispositions générales des présentes CGV/CGU qui s’appliquent intégralement au programme STRATEGHY, les clauses suivantes s’appliquent spécifiquement.

17.6.1. Suspension temporaire

En cas de maladie grave, accident, maternité ou paternité, ou événement familial majeur, notamment deuil ou déménagement, dûment justifié, le stagiaire peut demander une suspension temporaire de son accès pour une durée maximale de trois (3) mois renouvelable une fois. La demande doit être formulée par écrit avec justificatifs.

Au-delà de six (6) mois de suspension cumulée, la résiliation pourra être prononcée sans remboursement.

17.6.2. Gestion des conflits d’intérêts

Le stagiaire s’engage à signaler toute situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts dans le cadre de la formation, par exemple une activité de formation concurrente ou des liens professionnels avec d’autres participants. En cas de conflit avéré, Campus Hypnose se réserve le droit de proposer des modalités spécifiques d’accompagnement ou, en dernier recours, de résilier le contrat.

17.6.3. Non-dénigrement

Le stagiaire s’interdit de tenir tout propos ou diffuser tout élément de nature à porter atteinte à la réputation de Campus Hypnose, de ses formateurs, des autres stagiaires ou de la méthode STRATEGHY, pendant la formation et dans les vingt-quatre (24) mois suivant sa fin.

17.7. Résiliation anticipée spécifique à STRATEGHY

Conformément aux dispositions applicables au contrat de formation concerné, et notamment, lorsqu’elles s’appliquent, aux règles particulières relatives aux contrats de formation, toute résiliation anticipée intervient dans les conditions légales et contractuelles en vigueur au jour de la signature.

Lorsque le cadre juridique applicable autorise la résiliation dans un délai déterminé moyennant une indemnité plafonnée, cette indemnité ne pourra excéder le maximum légal alors applicable. Passé le délai éventuellement prévu par les textes applicables, la totalité du montant pourra demeurer due, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition impérative contraire.

17.8. Encadrement pédagogique

Campus Hypnose se réserve la faculté de faire appel à des intervenants ou sous-traitants pédagogiques qualifiés pour certains aspects du programme, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la formation.

Pour toute question : antoine@garnier-hypnose.com

18. Programme d’affiliation

18.1. Définition et champ d’application

Le Campus Hypnose propose un programme d’affiliation permettant à tout client titulaire d’un compte d’obtenir, sous conditions, une commission sur les ventes réalisées via son lien d’affiliation personnel. L’affiliation est ouverte à tous, sous réserve du respect des présentes CGU/CGV.

18.2. Taux de commission, produits concernés et modalités

Les taux de commissions et les produits ou abonnements éligibles sont publiés sur la page dédiée au programme d’affiliation, accessible depuis le site.

Les taux peuvent différer selon les produits, certains pouvant être non éligibles, d’autres bénéficiant de 15 % ou 20 %, et sont susceptibles d’évolution à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’affilié de consulter régulièrement la page d’information pour s’assurer des taux applicables.

18.3. Versement des commissions

Le versement des commissions intervient après expiration du délai légal de rétractation applicable au produit concerné, voir article 7.

Pour le programme STRATEGHY, la commission d’affiliation ne sera versée qu’à l’issue d’un délai d’un (1) mois après le premier rendez-vous en visioconférence marquant le début du cursus pour le client parrainé, afin d’écarter toute rétractation ou annulation.

En cas de non-versement automatique d’une commission due, l’affilié doit contacter Campus Hypnose pour régularisation.

Les paiements sont effectués via la plateforme Campus Hypnose (Podia) et traités par Stripe.

18.4. Interdiction d’autopromotion et parrainage au sein du foyer

Toute autopromotion est strictement interdite. Il est interdit à un affilié de percevoir une commission sur ses propres achats ou sur les achats de membres de son foyer, sauf si l’affilié a lui-même, antérieurement, acheté le même produit sans bénéficier d’affiliation.

Dans cette situation, il peut percevoir la commission sur l’achat du même produit par un ou plusieurs membres de son foyer. Ce cumul est limité au nombre de membres du foyer.

Toute tentative de fraude, simulation ou manipulation visant à percevoir indûment une commission entraînera l’exclusion immédiate et définitive du programme d’affiliation, sans préavis ni indemnité, ainsi que la suppression de toute commission non encore versée.

18.5. Réserve et exclusion

Campus Hypnose se réserve le droit de désactiver à tout moment le compte d’un affilié dont le comportement, la communication, l’éthique ou les pratiques nuiraient à la réputation ou aux intérêts du Campus Hypnose, sans justification ni indemnité.

18.6. Modalités d’inscription au programme d’affiliation

L’inscription au programme d’affiliation se fait via le module intégré à la plateforme et accessible à tous les clients disposant d’un compte actif.

En participant, l’affilié accepte de se conformer à toutes les conditions du présent article et des CGU/CGV.

18.7. Transparence et suivi

Chaque affilié peut suivre ses ventes et commissions en temps réel via son espace personnel sur la plateforme Podia.

Pour toute question : antoine@garnier-hypnose.com

L'achat d'un service ou d'un produit numérique sur le site https://formation.garnier-hypnose.com ou http://campushypnose.com suppose l'acceptation des conditions ci-dessus.