Campus Hypnose – Antoine Garnier
Entrepreneur Individuel (EI)
15C avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, France
SIRET : 493 319 578 00073
N° de déclaration d'activité : NDA 84010262801 (Auvergne-Rhône-Alpes)
E-mail : antoine@garnier-hypnose.com
Dernière mise à jour : 3 Juin 2025
Présentation du service
Objet et champ d'application
Nature des services et public concerné
Éligibilité, inscription et sécurité
Offres commerciales et formules
Prix, paiement et facturation
Droit de rétractation
Déontologie et obligations du client
Propriété intellectuelle et protection des contenus
Non-concurrence et confidentialité
Services tiers et limitation de responsabilité
Protection des données personnelles
Force majeure
Résiliation et suspension
Dispositions diverses
Médiation et litiges
Conditions spécifiques au programme STRATEGHY
Programme d’affiliation
Campus Hypnose ( https://formation.garnier-hypnose.com ou www.campushypnose.com) est une plateforme de formation en ligne spécialisée dans la diffusion de contenus de perfectionnement, webinaires, ateliers thématiques et programmes avancés en hypnose, destinés aux praticiens, étudiants ou professionnels de santé déjà formés.
La plateforme fonctionne avec le support technique de Podia, société américaine dont les serveurs sont situés aux États-Unis, impliquant un traitement des données hors Union européenne. L'utilisation de Campus Hypnose implique également l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité de Podia (www.podia.com/terms et www.podia.com/privacy).
Les présentes CGV/CGU régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Campus Hypnose et les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient clients, visiteurs ou contributeurs.
Toute commande, création de compte, navigation ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de chaque commande ou inscription. Cette acceptation porte également sur la politique de confidentialité et toute règle publiée sur le site.
Les CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou notifiée par e-mail. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les services de Campus Hypnose sont exclusivement destinés à des professionnels, praticiens ou étudiants déjà formés à l'hypnose ou à des professionnels de santé, ainsi qu'aux personnes morales (entreprises, associations) recherchant un perfectionnement ou un approfondissement de leurs compétences professionnelles.
Campus Hypnose ne délivre pas de diplôme, ni de certification reconnue par l'État, ni de formation professionnelle continue ouvrant droit à prise en charge par des organismes financeurs. Certaines prises en charges peuvent être obtenue par l'intermédiaire d'un institut de formation partenaire agréé Qaliopi dans le cadre d'une collaboration. Les personnes morales doivent faire la demande d'un contrat de formation à renvoyer signé par voie postale même en l'absence de prise en charge financière.
L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures ou aux mineurs de plus de 16 ans avec accord du représentant légal, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.
L'inscription pour le compte d'une personne morale suppose que la personne physique procédant à l'inscription soit habilitée à engager cette entité.
Les personnes morales doivent faire la demande d'un contrat de formation à renvoyer signé par voie postale même en l'absence de prise en charge financière. En l'absence d'un tel contrat signé, il sera considéré que la personne physique ayant procédé à l'inscription ou à l'achat est le client à titre individuel.
La création d'un compte personnel est obligatoire pour accéder aux services payants. Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Informer immédiatement Campus Hypnose de toute utilisation non autorisée
Mettre à jour ses informations en cas de changement
Toute utilisation frauduleuse, prêt, cession d'accès ou tentative d'accès non autorisé entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple demande écrite à antoine@garnier-hypnose.com, sans préjudice des obligations contractuelles en cours.
Campus Hypnose propose deux formules d'abonnement annuel :
Abonnement annuel de base : accès à un ensemble défini de contenus selon description sur le site
Abonnement Intégral : accès élargi incluant contenus exclusifs, webinaires avancés, forums privés
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date d'achat, renouvelable automatiquement sauf résiliation expresse via l'espace client avant la date d'échéance. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé en cas de résiliation anticipée.
Le client peut acheter ponctuellement des contenus ou sessions à la carte. Les conditions d'accès (durée limitée ou accès à vie) sont précisées lors de l'achat. "Accès à vie" signifie accès tant que la plateforme existe et que le contenu y est disponible, sans garantie de durée minimale.
Si un client ayant réalisé un ou plusieurs achats uniques souscrit ensuite à un abonnement annuel, il peut demander le remboursement des achats uniques réalisés avant la souscription, dans la limite du prix de l'abonnement souscrit. La demande doit être adressée dans les trente (30) jours suivant la souscription de l'abonnement.
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA au titre de la formation professionnelle (article 261-4-4° du CGI). Ils peuvent évoluer à tout moment, avec préavis pour les abonnés en cas de modification affectant un abonnement en cours.
Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe. Pour les contenus sur Campus Hypnose/Podia, une facture est disponible dans l'onglet facturation du compte client. Pour les webinaires/workshops vendus via billetweb.fr, la facturation est accessible sur le compte Stripe du client.
En cas d'impossibilité technique avérée, d'autres moyens de paiement pourront être proposés à titre exceptionnel.
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate du solde et la suspension de l'accès jusqu'à régularisation. Les frais liés aux incidents de paiement (opposition, rejet) sont à la charge du client.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à antoine@garnier-hypnose.com. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le client s'engage à utiliser les services dans le respect du droit français et des présentes CGV/CGU. Il s'interdit notamment de :
Partager ses identifiants ou permettre l'accès à son compte à des tiers
Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout contenu de la plateforme
Perturber le fonctionnement du service ou tenter d'y accéder de façon non autorisée
Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers
Le client s'engage formellement à :
Ne pas pratiquer de diagnostic médical ou psychologique
Ne pas interrompre ou modifier un traitement médical
Ne pas promettre ou garantir la guérison d'une pathologie
Ne pas se présenter comme professionnel de santé ou psychothérapeute sans qualification légale
Orienter toute personne présentant des signes pathologiques vers un professionnel de santé compétent
Informer clairement ses propres clients que l'hypnose ne se substitue pas à un suivi médical
Lorsque le client publie du contenu sur la plateforme (commentaires, forum), il garantit en être l'auteur et accepte qu'il soit modéré ou supprimé en cas de non-respect des règles d'utilisation. Campus Hypnose se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme et ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, scripts, protocoles, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Antoine Garnier ou de ses partenaires.
Les marques et dénominations citées (notamment "Campus Hypnose" , "Strateghy", "Stratégie Post-Hypnotique" et "méthode idéocorportelle") sont la propriété d'Antoine Garnier, qu'elles soient déposées ou non. Toute utilisation de ces marques nécessite l'autorisation préalable écrite de leur propriétaire.
Vous pouvez obtenir le règlement d'usage de chaque marque sur la notice de dépôt correspondant sur le site de l'INPI.
Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour la durée de son abonnement ou de son droit d'accès aux contenus achetés.
Cette licence autorise uniquement :
La consultation personnelle des contenus
Le téléchargement des documents explicitement proposés au téléchargement
L'utilisation des techniques et méthodes pour sa pratique professionnelle personnelle
Le client n'est pas autorisé à proposer des formations visant à transmettre ces techniques et méthodes. Elles sont destinées uniquement à être mises à disposition des clients individuels dans le cadre de son activité de praticien en hypnose.
Il est strictement interdit de :
Reproduire, modifier, adapter ou distribuer tout ou partie des contenus
Créer des œuvres dérivées à partir des contenus
Utiliser les contenus à des fins d'enseignement ou de formation de tiers
Partager les accès ou les contenus avec des tiers
Campus Hypnose met en œuvre des dispositifs de surveillance anti-plagiat et de traçabilité des connexions permettant d'identifier toute utilisation frauduleuse. Toute violation constatée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une indemnité forfaitaire de 20 000 €, sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice subi.
Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme et pendant vingt-quatre (24) mois suivant la dernière utilisation, le client s'interdit de :
Proposer, commercialiser ou animer toute formation reproduisant substantiellement les contenus, méthodes ou outils de Campus Hypnose
Développer une offre concurrente exploitant les contenus, protocoles ou supports du site
Démarcher ou solliciter les clients, membres ou intervenants connus via la plateforme
Cette clause n'interdit pas l'exercice de l'activité d'hypnothérapeute ou de formateur en hypnose dans d'autres cadres, à condition de ne pas utiliser, adapter ou reproduire les contenus spécifiques de Campus Hypnose.
Le client s'engage à respecter la confidentialité de toute information ou contenu dont il aurait connaissance via la plateforme, y compris sur les forums privés. Cette obligation perdure au-delà de la fin de l'accès.
La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers. Campus Hypnose n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.
L'accès à la plateforme nécessite :
Un ordinateur, tablette ou smartphone
Une connexion internet haut débit
Un navigateur récent et à jour
Pour les webinaires : webcam et microphone de qualité suffisante
Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion.
Les services sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Campus Hypnose ne garantit pas que :
Les services seront disponibles de façon ininterrompue
Les fonctionnalités répondront aux attentes spécifiques du client
Les contenus seront exempts d'erreurs ou de défauts
La responsabilité de Campus Hypnose ne pourra être engagée pour :
Les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.)
Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
L'utilisation faite par le client des informations ou contenus disponibles
Les replays des webinaires sont fournis à titre de service supplémentaire, sans garantie de disponibilité immédiate ou permanente. Un délai de mise à disposition peut s'appliquer. L'indisponibilité ou le retard d'un replay ne peut donner lieu à réclamation ou remboursement.
Le client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Campus Hypnose, ses dirigeants et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris honoraires d'avocat) résultant de la violation des présentes CGV/CGU ou de l'utilisation inappropriée des services.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Antoine Garnier.
Les données sont collectées pour :
La gestion des comptes et des accès
L'exécution et le suivi des commandes
La communication avec les clients
L'amélioration des services
Le client est informé que les données peuvent être transférées aux États-Unis via la plateforme Podia. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant antoine@garnier-hypnose.com.
Les webinaires et sessions en visioconférence sont susceptibles d'être enregistrés. En y participant, le client accepte d'être potentiellement enregistré (voix et/ou image). Ces enregistrements sont destinés exclusivement aux membres de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles au sens de l'article 1218 du Code civil, rendant impossible l'exécution des obligations. Sont notamment réputés constituer des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, cyberattaque majeure, panne généralisée de réseau, décision administrative ou judiciaire empêchant la fourniture des services.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l'événement perdure au-delà de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.
Campus Hypnose se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un client, sans préavis ni remboursement, en cas de :
Violation des présentes CGV/CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Non-paiement
Fourniture d'informations erronées
La résiliation, quelle qu'en soit la cause, entraîne la suppression de l'accès aux services à l'échéance de l'abonnement en cours ou immédiatement en cas de manquement grave. Les obligations de confidentialité, de non-concurrence et de respect de la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
Si une clause des CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le fait pour Campus Hypnose de ne pas se prévaloir d'un manquement du client à l'une des obligations des CGV/CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute notification sera valablement effectuée par e-mail à l'adresse fournie par le client ou par publication sur le site. Le client s'engage à maintenir son adresse e-mail à jour.
Campus Hypnose peut céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations sans l'accord préalable du client. Le client ne peut céder son compte ou ses droits d'accès sans l'autorisation écrite de Campus Hypnose.
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné par Campus Hypnose peut être contacté sur demande à antoine@garnier-hypnose.com.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de Bourg-en-Bresse, même en cas de pluralité de défendeurs.
Toute action en justice relative à l'exécution des présentes CGV/CGU se prescrit dans le délai d'un (1) an à compter du fait générateur du litige, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
STRATEGHY est une formation en Stratégie Post-Hypnotique, proposée sur une durée d'environ 10 mois, avec un accompagnement structuré et un engagement spécifique, distinct des autres offres de Campus Hypnose.
Ce programme comprend :
8 cours en ligne mensuels
10 ateliers en visioconférence
Des analyses d'entretien mensuelles
Un accompagnement collectif et individuel
Un accès à une communauté d'apprenants
Des supports pédagogiques spécifiques
Le programme STRATEGHY est proposé aux tarifs suivants :
Tarif plein : 2500 € (incluant un an d'abonnement gratuit au Campus Hypnose d'une valeur de 500 €)
Tarif membre : 2000 € (réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement au Campus Hypnose, même expiré)
Ces montants sont exonérés de TVA au titre de la formation professionnelle.
Le paiement peut être effectué intégralement à l'inscription ou échelonné jusqu'à 10 mensualités sans frais supplémentaires.
L'inscription au programme STRATEGHY donne accès :
Aux modules de cours pendant toute la durée de la formation
Aux ateliers en visioconférence selon le calendrier établi
Aux contenus et ressources pédagogiques à vie (tant que la plateforme existe)
La validation du programme requiert :
Le suivi d'au moins un cas d'accompagnement sur 3 séances minimum
La participation continue aux exercices et aux échanges
Les absences ou abandons non justifiés n'entraînent aucun remboursement et peuvent compromettre la validation finale.
Le programme de parrainage STRATEGHY est réservé aux personnes ayant validé l’intégralité du cursus STRATEGHY. Il permet au parrain de percevoir, pour chaque inscription d’un filleul à STRATEGHY réalisée via son lien d’affiliation, une commission de 20 % du montant hors taxes de l’inscription (cf. conditions du programme d’affiliation).
Le parrain bénéficie également d’un an d’accès gratuit à l’abonnement annuel de base du Campus Hypnose, pendant toute la durée du parrainage effectif.
Le parrain s’engage, dans la mesure de ses disponibilités, à accompagner son ou ses filleuls durant leur cursus en tant que « personne ressource » : présence aux rendez-vous, réponses aux questions, partage d’expérience.
Si le parrain n’assure pas activement ce rôle (absences répétées aux rendez-vous, manque d’implication constaté), il conserve le bénéfice de la commission d’affiliation mais perd l’accès et les privilèges spécifiques liés au statut de parrain (accès aux rendez-vous, supports, etc.), sans préjudice pour les avantages liés à l’affiliation.
Le nombre de filleuls par parrain est illimité. Un parrain peut, s’il le souhaite, proposer son accompagnement à l’ensemble du groupe de participants du ou des filleuls, sous réserve d’en informer le Campus Hypnose.
Outre les dispositions générales des présentes CGV/CGU qui s'appliquent intégralement au programme STRATEGHY, les clauses suivantes s'appliquent spécifiquement :
17.6.1 Suspension temporaire
En cas de maladie grave, accident, maternité/paternité, événement familial majeur (deuil, déménagement) dûment justifié, le stagiaire peut demander une suspension temporaire de son accès pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois. La demande doit être formulée par écrit avec justificatifs.
Au-delà de 6 mois de suspension cumulée, la résiliation pourra être prononcée sans remboursement.
17.6.2 Gestion des conflits d'intérêts
Le stagiaire s'engage à signaler toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts dans le cadre de la formation (ex : activité de formation concurrente, liens professionnels avec d'autres participants). En cas de conflit avéré, Campus Hypnose se réserve le droit de proposer des modalités spécifiques d'accompagnement ou, en dernier recours, de résilier le contrat.
17.6.3 Non-dénigrement
Le stagiaire s'interdit de tenir tout propos ou diffuser tout élément de nature à porter atteinte à la réputation de Campus Hypnose, de ses formateurs, des autres stagiaires ou de la méthode STRATEGHY, pendant la formation et dans les 24 mois suivant sa fin.
Conformément à l'article L444-8 du Code de l'éducation, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, le stagiaire peut résilier unilatéralement moyennant une indemnité ne pouvant excéder 30% du prix total du contrat, fournitures non comprises.
Passé ce délai, la totalité du montant est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Campus Hypnose se réserve la faculté de faire appel à des intervenants ou sous-traitants pédagogiques qualifiés pour certains aspects du programme, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la formation.
Pour toute question : antoine@garnier-hypnose.com
L'annuaire des praticiens n'est pas encore en place à la date de dernière mise-à-jour du présent règlement et ses conditions ne sot pas définies.
Voici les clauses qui régissent l'annuaire dés sa mise en service :
L’annuaire des praticiens est un service gracieux, sans aucun engagement de durée ou de référencement, proposé à l’ensemble des clients du Campus Hypnose.
Les personnes ayant validé le cursus STRATEGHY peuvent y figurer de plein droit.
Les autres clients peuvent prétendre à une inscription après évaluation positive de leur pratique par le Campus Hypnose, à la discrétion exclusive de ce dernier. Cette évaluation peut inclure la participation à une supervision, à des workshops, à des webinaires ou à un rendez-vous individuel, dont les frais éventuels seront à la charge du praticien.
Le maintien dans l’annuaire suppose une pratique conforme aux enseignements du Campus Hypnose. La participation régulière à la vie du Campus (workshops, webinaires, supervisions) est encouragée et peut être prise en compte.
Le Campus Hypnose se réserve le droit de retirer à tout moment un praticien de l’annuaire, sans justification, notamment en cas d’inactivité prolongée ou pour privilégier la visibilité de praticiens plus récemment actifs.
Le praticien devra, à première demande, justifier de la conformité de sa pratique aux exigences du Campus Hypnose.
L’inscription à l’annuaire ne crée aucun droit opposable : ce service gratuit ne garantit ni référencement, ni visibilité, ni clientèle, et ne peut donner lieu à réclamation, indemnisation ou revendication.
Le Campus Hypnose propose un programme d’affiliation permettant à tout client titulaire d’un compte d’obtenir, sous conditions, une commission sur les ventes réalisées via son lien d’affiliation personnel. L’affiliation est ouverte à tous, sous réserve du respect des présentes CGU/CGV.
Les taux de commissions et les produits ou abonnements éligibles sont publiés sur la page dédiée au programme d’affiliation, accessible depuis le site.
Les taux peuvent différer selon les produits (certains pouvant être non éligibles, d’autres bénéficient de 15% ou 20%) et sont susceptibles d’évolution à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’affilié de consulter régulièrement la page d’information pour s’assurer des taux applicables.
Le versement des commissions intervient après expiration du délai légal de rétractation applicable au produit concerné (voir article 7).
Pour le programme STRATEGHY, la commission d’affiliation ne sera versée qu’à l’issue d’un délai d’un (1) mois après le premier rendez-vous en visioconférence marquant le début du cursus pour le client parrainé, afin d’écarter toute rétractation ou annulation.
En cas de non-versement automatique d’une commission due, l’affilié doit contacter Campus Hypnose pour régularisation.
Les paiements sont effectués via la plateforme Campus Hypnose (Podia) et traités par Stripe.
Toute autopromotion est strictement interdite : il est interdit à un affilié de percevoir une commission sur ses propres achats ou sur les achats de membres de son foyer, sauf si l’affilié a lui-même, antérieurement, acheté le même produit sans bénéficier d’affiliation.
Dans cette situation, il peut percevoir la commission sur l’achat du même produit par un ou plusieurs membres de son foyer. Ce cumul est limité au nombre de membres du foyer.
Toute tentative de fraude, simulation, ou manipulation visant à percevoir indûment une commission entraînera l’exclusion immédiate et définitive du programme d’affiliation, sans préavis ni indemnité, ainsi que la suppression de toute commission non encore versée.
Campus Hypnose se réserve le droit de désactiver à tout moment le compte d’un affilié dont le comportement, la communication, l’éthique ou les pratiques nuiraient à la réputation ou aux intérêts du Campus Hypnose, sans justification ni indemnité.
L’inscription au programme d’affiliation se fait via le module intégré à la plateforme et accessible à tous les clients disposant d’un compte actif.
En participant, l’affilié accepte de se conformer à toutes les conditions du présent article et des CGU/CGV.
Chaque affilié peut suivre ses ventes et commissions en temps réel via son espace personnel sur la plateforme Podia.
Pour toute question : antoine@garnier-hypnose.com
À accepter par case à cocher obligatoire lors de toute commande ou inscription.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
Antoine Garnier - Campus Hypnose
15C avenue du Jura
01210 Ferney-Voltaire
France
E-mail : antoine@garnier-hypnose.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :
Commande du : __________________________________________
(Date de la commande)
Service commandé : __________________________________________
(Précisez : nom du cours, abonnement, programme STRATEGHY, etc.)
Nom du/des consommateur(s) : __________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________________________________
Email utilisé lors de l'inscription : __________________________________________
Date : __________________________________________
Signature du/des consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
__________________________________________
(*) Rayez la mention inutile
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le présent formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.